Une centaine de personnes (ce qui fait peu si l’on compte
déjà les membres du conseil municipal et les personnes de la Cofely Ineo) était venue à l’inauguration de ce nouvel éclairage
et a pu admirer, parait-il, l’église saint- Eloi élégamment mise en valeur.
C’est grâce au partenariat public-privé signé avec Cofely Ineo du groupe GDF Suez.
« Des armoires électriques vétustes, des candélabres
vétustes, des lanternes obsolètes » tel était le constat dressé en
2009. », pouvait-on lire dans La Voix du Nord.
Le montage du partenariat pour la rénovation et la
maintenance pendant 15 ans semblent intéressants pour le conseil municipal (élus
et opposition réunis) et pourtant cela va coûter 11 millions à la ville. Au
départ ? Des loyers par la suite ? On ne sait.
Le but étant de diminuer de 40% la consommation d’énergie de
la ville. Cette politique s’intégrant dans une démarche de développement
durable.
Les premiers retours que j’ai reçus, c’est que l’éclairage
n’est pas fameux et pourtant, il y a à Hazebrouck des endroits où il vaut mieux
ne pas se promener le soir, surtout si on est une femme ! On va me
rétorquer que ce sont des ampoules à leds et qu’on ne peut pas tout
avoir !
Mais je vous répondrais qu’il y a led et led, c’est bien sûr
une question de prix !
Cependant, ce qui
m’inquiète le plus, c’est cette histoire de PPP.
D’abord, de quoi
s’agit-il ?
Même si le sujet n'est pas aussi médiatique que la crise de l'Euro, la
décennie qui vient s'annonce placée sous le signe des "partenariats public-privé", qui se déclinent sous
le doux acronyme de PPP aussi bien en Français qu'en Anglais, ce qui est bien
agréable pour les traducteurs. Et des deux côtés de l'Atlantique, politiciens
et économistes "mainstream"
ne jurent que par ce "nouvel" outil de management de l'investissement
dédié à l'intérêt général. Trains, éoliennes, aéroports, immobilier public...
Rien n'échappe plus, désormais, aux PPP.
Une très intéressante émission « Pièces à
conviction » du mercredi 17 octobre
2012 sur France 3
avait abordé ce phénomène de mode avec les grands travaux publics pour
en révéler la face cachée et elle était intitulée
« Grands stades, hôpitaux, bâtiments publics : la vraie facture».
Je vous en livre le résumé :
Pourtant, il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’État ni dans celles des
collectivités locales. Alors comment finance-t-on ces grandes infrastructures
publiques ?
Il existe depuis 2004 une solution miracle : les PPP, pour
« partenariat public-privé ». L’État et certaines collectivités
locales confient le financement, la construction, et l’exploitation de leurs
équipements à une entreprise privée. La formule est séduisante : il n’y a
rien à payer avant l’inauguration. Et l’addition est indolore à court terme car
les loyers sont étalés sur 30 ou 40 ans. Depuis 2004, 961 partenariats
public-privé ont été signés en France pour un montant de 41 milliards d’euros.
L’enquête de Pièces à conviction nous révélait la face cachée de ces contrats
entre les acteurs publics et les géants du BTP : clauses dissimulées,
imprévus à la charge des collectivités, et coût final qui, parfois, explose. Si
cette formule est une excellente affaire pour les entreprises privées, elle
peut vite devenir un piège pour les finances publiques et donc pour le
contribuable ».
Déjà, cela permet d'aller plus vite. Ou encore de monter des projets complexes,
surtout pour des collectivités qui n'ont pas forcément l'expertise technique
pour le faire. Mais le véritable atout de ces PPP, c'est qu'ils permettent de
« planquer » de la dette sous le tapis : car un loyer n'apparaît pas
sur la ligne « endettement » d'un bilan. Pratique pour un élu qui
s'est engagé à ne pas endetter sa commune, ou pour l'État qui doit réduire le
poids de son endettement.
Le journal
« Le Parisien » en date du 9 janvier 2012 nous en donne la définition
la plus claire :
Inventé au Royaume-Uni au début des
années 1990, le partenariat public-privé (PPP) n'a fait son apparition en
France qu'en 2002, quand le gouvernement a confié au secteur privé la
construction de prisons ou de gendarmeries. Le recours au privé pour financer
des projets d'intérêt public a toujours existé, comme les concessions qui
attribuent la gestion d'équipements pendant une certaine durée, ou les baux
emphytéotiques (bail immobilier
de très longue durée, le plus souvent 99 ans).
La particularité
du PPP, dont le nom officiel est « contrat de partenariat », réside dans le
fait que le privé finance lui-même le projet, le construit et l'entretien en
échange d'un loyer. Par ailleurs, il est conçu en partenariat avec le donneur
d'ordres public, alors que dans d'autres types de contrats, comme la concession
ou la délégation de service public, l'État ou la collectivité impose son cahier
des charges.
Certains me diront que je devrais au
contraire me réjouir de l'extension des PPP, puisque grâce à cet outil, l'état
(ou les collectivités locales), au lieu d'assumer seuls les risques inhérents à
certains investissements publics, créant de facto de nouveaux monstres nationalisés, favorise l'émergence d'entreprises
à la gestion privée pour remplir des « missions » autrefois dévolues
au vieux service public vermoulu et notoirement peu efficient et donc applaudir
des deux mains notre génial gestionnaire hazebrouckois en ce qui nous concerne !!!
N’étant qu’une
citoyenne lambda, j’ai préféré me référer à des spécialistes tous azimuts
sur le sujet et ce n’est pas triste !!!
« Malgré la crise qui plombe les finances publiques
depuis 2008, la France est la championne des grands travaux. Des équipements
spectaculaires fleurissent dans tout le pays : grands stades dernier cri,
chantiers de rénovation de dizaines d’universités, nouvelles prisons et
hôpitaux.
Le Grand Stade de Lille, le 6 août 2012.
Le mode de financement du Grand stade,
où Lille joue son premier match, n’est pas sans risque pour les collectivités
locales.
Pour certains, le PPP, est le moteur du
mal-investissement
Le PPP rend possible, grâce au racket
opéré sur le contribuable, des investissements qui n'auraient pas vu le jour
sans la subvention. Si ces investissements ne couvrent pas leurs coûts par les
flux purement volontaires et privés qu'ils génèrent, c'est que la valeur qu'ils
créent est insuffisante.
Le PPP créée une incitation, pour les
entreprises privées, à privilégier des investissements PPP au lieu
d'investissements purement privés. En effet, grâce à la subvention, si le
partenaire privé se débrouille bien, il peut espérer, avec un investissement de
3,8 milliards, une génération de flux financiers qui auraient nécessité 4 ou
4,5 Mds d'investissement dans un projet non subventionné. Pourtant, le projet à
4 ou 4,5 Mds purement privé aurait au final eu une
rentabilité incomparablement supérieure à celle du projet à 7,8 milliards
tous coûts confondus.
Le PPP permet donc de donner tant au privé
qu'à l'état l'illusion qu'ils réduisent leur facture en se faisant
subventionner par leur partenaire. Il est donc un terrible instrument de génération de mal investissement.
Le contribuable perd non seulement le
capital investi par l'état dans le PPP, et l'économie perd en plus la part
privée de l'investissement qui aurait pu être investie dans des projets à
l'intérêt économique, et donc sociétal, incomparablement supérieur.
*Rappelons qu'une
activité économiquement rentable sans aide de l'état est une activité qui créée
plus de valeur pour des clients qu'elle ne consomme de ressources pour des
producteurs, elle est donc par nature incroyablement bénéfique d'un point de
vue sociétal.
Contrairement à une
activité non rentable qui est destructrice nette de valeur. Donc 1000
entreprises peu spectaculaires mais rentables ont une valeur économique très
supérieure à un TGV ou un aéroport subventionnés, quoiqu'en disent les
professionnels de l'aménagement bureaucratique du territoire.
Naturellement, les 5 ou 10 PME (ou moins) qui auraient vu le jour grâce au non prélèvement de quelques millions destinés au financement d’un éclairage public communal, ou que sais-je encore sont moins spectaculaires que l'équipement public dont on parlera longtemps dans les journaux.
Mais il n'en reste pas moins que même si la presse bruisse des "fantastiques opportunités économiques" créées par la nouvelle infrastructure, celles ci seront toujours par nature inférieures économiquement à celles qui seraient nées de décisions purement privées.
C’est vrai que l’on n’est pas forcé à Hazebrouck de vouloir le développement des entreprises ! On peut préférer les spectacles.
Naturellement, tous les partenariats publics privés ne se valent pas dans l'aberration. Certains sont simplement mauvais, d'autres carrément catastrophiques.
Ceux qui induisent uniquement une subvention à l'investissement, mais qui au delà du versement initial, ne coûteront que les intérêts du remboursement de la dette ainsi souscrite au contribuable, sont les moins nocifs, quoique cumulés, l'encours de dette qu'ils auront généré n'en sera pas moins considérable.
Mais la plupart induisent, outre une prime initiale, une subvention plus ou moins déguisée au fonctionnement. Et là, le danger de disruption économique devient majeur, en ces temps d'incertitudes sur le financement de la dette publique.
Dans un article datant du 4 décembre 2012, le journal Marianne dénonce « le coût hallucinant des PPP » c’est-à-dire des Partenariats « Public-Privé ». Il y est précisé : « Les contrats en PPP (partenariat public-privé), signés à tour de bras par l’ancienne majorité présidentielle enthousiaste à l’idée de déléguer le financement, l’exploitation et la maintenance d’un équipement public à un opérateur privé, affolent les calculettes ».
Plus loin, dans le même article, il est écrit : « Mais voilà que la gauche est tentée de revoir cette copie ». Et il est cité une déclaration de François Hollande à la revue l’Architecture d’aujourd’hui, en avril dernier : "Le PPP était à l’origine réservé à des procédures d’urgence. C’est devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement. A ce titre, c’est déjà un système qui a dérapé.”
Contrairement à ce qu’on tente
de nous faire croire, les partenariats public-privé (PPP) ne sont pas une
panacée, un médicament miracle qui permettrait de solutionner tous les
problèmes, partout et toujours. Plus particulièrement dans le cas des
municipalités, les PPP n’offrent pas de solution magique au réel problème de
financement de leurs infrastructures.
Le Parisien, en date du 9 janvier
2012 précise que ces contrats représentent « une bombe à
retardement », qui coûtera « 60 milliards d’ici à 2020 »
Jérôme
Cahuzac, actuel ministre du budget et PS,
affirme que « Prison,
hôpital, voirie, stade... Quand c'est construit par le privé, cela revient plus
cher au contribuable, « sur le long terme » ,
dans une déclaration à l'hebdomadaire Acteurs Publics.
Vrai. La formule présente quelques
avantages non négligeables.
Effet anesthésiant
Le premier danger, c'est de se laisser
aller à la dépense car il n'y a pas de choc de l'investissement. « La collectivité ne supporte pas directement sur son budget
les dépenses d'investissement, et n'a pas à contracter elle-même les emprunts
nécessaires », explique le président de la Chambre
régionale des comptes des Pays-de-Loire, Louis Vallernaud. Attention à "l'effet anesthésiant" du PPP, qui peut
du coup pousser un peu plus à la dépense, car sur 20 ou 30 ans c'est
relativement indolore.
Mais l'inconvénient principal d'un PPP,
c'est qu'au final, il revient plus cher. Beaucoup plus cher.
Alors, comme le dit le ministre du
Budget Jérôme
Cahuzac, après avoir eu le vent en poupe, ces partenariats public-privé pourraient
bien avoir «le vent dans le nez."
La Cour des
comptes est en train de finaliser un rapport sur ces PPP : un rapport qui
s'annonce au vitriol.
A vous donc de
vous forger votre propre opinion et ne pas vous contenter de tout prendre pour
argent comptant.