Un phénomène national

Une trentaine de commerçants dunkerquois ont adressé à leur mairie une pétition de protestation contre la multiplication des buvettes associatives, pointées du doigt pour leur concurrence déloyale et le non-respect la législation régissant la vente d’alcools.

C’est vrai que de plus en plus d’associations tiennent des buvettes où sont vendus des alcools, souvent toute l’année, avec l’ouverture de bar permanent qui accueille un public très large. Ce qui crée cette concurrence déloyale, dénoncée aujourd’hui.

« N’ayant aucun grief contre les associations, bien au contraire, nous nous inquiétons, dans une période de disette commerciale, du développement de ces buvettes. Aujourd’hui, elles font le même métier que nous sans en avoir les mêmes contraintes. » disent les commerçants.

Notamment celle d’obtenir une licence et de suivre une formation, de suivre un stage pour l’exploiter, de payer un personnel dûment déclaré, etc. Nous sommes responsables de l’alcoolisme public, par cette licence IV, mais aux assos, on ne demande rien, on ne les contrôle pas… On le dit sans agressivité. On veut être respectés dans nos commerces, protéger les emplois que nous créons. »

C’est vrai qu’ils n’ont pas vraiment de moyens légaux de pression, contrairement aux pouvoirs publics et à la police.

 
Un petit rappel de ce que dit la LOI

·         Permis d’exploitation.- Il est obligatoire, pour exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter. Valable dix ans, il est délivré tenu au terme d’une formation de deux jours, dont le coût est de 900 €.

·         Licences.- La licence II permet de vendre des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis…).

La licence III permet celle des 1er et 2e groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18º d’alcool pur.

La licence IV permet celle des trois premiers groupes, et rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés… Des licences sont octroyées pour la vente à emporter et les restaurants.

·         Autres obligations.- Pour les débits à consommation sur place : afficher le macaron Licence IV (avec le numéro de licence) sur la vitrine ; dix boissons sans alcool vendues dans le commerce ; et le panonceau concernant « la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique », respecter une distance de 100 m ou 75 m de bâtiments spécifiques (hospices, hôpitaux, cimetières…). Et respecter l’interdiction de fumer dans ce lieu public et surtout l’horaire de fermeture !

·         Buvettes temporaires.- Son ouverture est soumise à l’autorisation administrative préalable du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale. Elle doit faire mention de l’heure de fermeture obligatoire, ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, comme le stipule le Code de la Santé publique qui précise également qu’il limite à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association.

Si une association ouvre un bar permanent, elle ne peut vendre que des alcools des deux premiers groupes si toutefois elle est réservée uniquement à ses adhérents.

Quant aux buvettes temporaires en enceinte sportive, la vente de boissons de 3e catégorie est autorisée et le nombre d’autorisations par an est porté à 10.

Nul n’est censé ignorer la loi et les commerçants hazebrouckois devraient faire pareil pour défendre leur beefsteak !!

« Tous les clignotants sont au vert » ???

C’est dans le courrier des lecteurs de La Voix du Nord d’aujourd’hui et c’est en rapport avec la visite de Hollande à Dunkerque.

La visite de notre président concernait deux entreprises modèles AstraZeneca et CMP dans la zone industrielle de Petite-Synthe. Ces entreprises exportent une grande part de leur production, promettent d’investir et d’embaucher. Que du bonheur !

Le 14 juillet, il avait clamait « La crise est finie, la croissance revient ». Vous savez c’est la fameuse méthode Coué !

Le lecteur de La Voix rappelle que de l’autre côté de la rue, de cette zone industrielle de Petite-Synthe, des bâtiments vides abritaient encore récemment, une entreprise de chaudronnerie (30 salariés), une entreprise de fabrication de canapés (130 salariés) et une entreprise d’électricité (10 salariés).

Ceux-là sont de vrais mauvais élèves qui n’ont pas écouté notre président lorsqu’il affirmait « La crise est finie, la croissance revient »

Dur, dur d’être président !

Une ville peut-elle faire faillite en France ?

Étendard de l'automobile triomphante au début du XX^e siècle, Detroit est devenue jeudi 18 juillet la plus grande ville américaine à se déclarer en faillite, dernier acte en date de la lente agonie de « Motor City ». 

La dette accumulée par Detroit est vertigineuse : 18,5 milliards de dollars. Pour sortir de l'ornière, Rick Snyder avait mandaté un expert, Kevyn Orr qui avait résumé les causes de cette crise en quelques points : « une mauvaise gestion financière, une population en baisse, une érosion de la base fiscale pendant ces quarante-cinq dernières années ».

Une commune en France pourrait-elle atteindre ce point critique ? L'hypothèse apparaît improbable et de nombreux garde-fous existent de ce côté-ci de l'Atlantique mais...

Les collectivités locales françaises ne sont cependant pas des modèles d'équilibre financier : les communes et groupements de communes, les départements et les régions sont endettés pour un montant total de 132,4 milliards d'euros au 31 décembre 2012 (+3,8% sur un an), soit 70% de leurs recettes de fonctionnement, selon l'Observatoire des finances locales.

Les villes et villages français ne sont donc pas franchement en bonne santé financière (comme le montre le classement des villes les plus endettées de l'Hexagone), mais vous n'entendrez jamais parler d'une commune qui dépose le bilan. Et pour cause, elles ont un des meilleurs garants au monde : l'État français. Le seul risque est donc que l'État lui-même fasse faillite.

Explications.

D’abord, les règles budgétaires sont strictes et le niveau d’endettement serait  moins élevé

Les communes françaises ne peuvent théoriquement pas atteindre le niveau de dette record des villes américaines.

Tout d'abord, il est interdit en France d'emprunter pour « combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres ». En clair, le code général des  collectivités locales n'autorise le recours à l'emprunt que pour financer des investissements, pas pour les frais courants.

Pour surveiller et éviter les écarts, les comptes de chaque commune sont contrôlés par l'État. Le budget des communes est établi en début d'année. Au mois de juin, le compte administratif, qui permet de vérifier les dépenses par rapport aux prévisions, est établi et voté. L'administrateur des finances publiques, représentant comptable de l'État dans le département, certifie la bonne tenue des comptes.

Le budget que vote la commune doit être équilibré, c'est-à-dire que ses recettes doivent couvrir l'intégralité de ses dépenses - elle ne peut donc pas comme l'État voter un budget en déficit -, les recettes et les dépenses doivent être évaluées « sincèrement », et elle doit être capable de rembourser le capital - hors intérêts d'emprunt - de sa dette contractée avec ses ressources propres.

Cela ne les empêche pas de s'endetter, mais elle ne peut pas le faire au-delà de sa capacité de remboursement.

L’arme suprême,  la mise sous tutelle :

« Si une commune fait des travaux et qu'elle ne peut pas régler les factures, l'entrepreneur sera payé par l'État », explique Maxime Seno, avocat spécialisé en finances publiques contacté par francetv info. Lorsqu'une municipalité ne boucle pas son budget, la chambre régionale des comptes lui demande de faire des efforts l'année suivante.

Si la situation ne s'améliore toujours pas, le préfet, représentant de l’État, prend les rênes de la gestion des finances.

Ce fut le cas à Grigny en 2009, où la commune de l'Essonne se retrouva avec un déficit insupportable de 15,5 millions d'euros. Faute de budget adapté à la gravité de la situation, le préfet avait suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes : les taxes foncières avaient bondi de 50 % et la taxe d'habitation de 44,26 %. Ces hausses s'étaient accompagnées d'une réduction autoritaire des dépenses de personnel et des subventions aux associations. Ce qui veut dire que chaque citoyen doit mettre la main à la poche.

Plus récemment, dans le Val-d'Oise, la ville de Beauchamp a subi le même sort. Mais les élus ont refusé de voter un budget qui prévoyait une hausse de 27 % de la taxe foncière. Le maire a retiré le vote, provoquant de facto la mise sous tutelle de la ville. Depuis, la chambre régionale des comptes a rendu son verdict : elle demande une augmentation de 30 % de la taxe foncière.

Dans les cas extrêmes, le Conseil d'État peut destituer le maire de ses fonctions, expliquait  Le Monde. C'est ce qui s'est passé pour la commune de Hénin-Baumont dans le Nord-Pas-de-Calais en 2009 avec révocation du maire Gérard Dalongeville.

En France, tous les ans, 200 à 300 municipalités sont mises sous tutelle, d'après Maxime Seno. Cela ne dure parfois que quelques mois, le temps de redresser les comptes, mais les conséquences sont les mêmes que celles de la faillite de Detroit.

La ville perd toute crédibilité auprès des électeurs...

Rien ne dit mieux son incapacité à gérer un budget que d’être mis sous tutelle. Et si cela peut constituer un argument de poids pour négocier des suppressions de poste ou augmenter les prix de la cantine scolaire, cela écorne sérieusement l'image de la municipalité. D'après Maxime Seno, l'événement est « désastreux pour une commune. Un conseil municipal est élu sur la base d’un programme d'investissement, un programme qu’il ne pourra pas tenir s’il est mis sous tutelle ».

A Beauchamp (Val-d'Oise), une ville de 8 000 habitants, les difficultés financières et la mise sous tutelle mettent la majorité en difficulté, raconte Le Parisien. Un conseil municipal qui se fracture sur les questions de budget, une taxe foncière qui augmente : le jeu est dangereux à moins d'un an des élections municipales. 

… et auprès des banques

A mauvais payeur, taux d'intérêt élevés. C’est un principe bancaire immuable, pour les particuliers comme les municipalités.  Avec des taux d'intérêts très bas les premières années, ces emprunts peuvent mettre les maires en difficulté : au bout d'un certain temps, ce taux fluctue sans plafond, grimpant parfois jusqu'à 14%, comme à Angoulême, indique La Dépêche.

La mise sous tutelle d'une ville ne sonne donc pas toujours la fin de ses difficultés. Les Échos relayaient en 2003 le cas de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), placée sous la tutelle du préfet. Sept ans plus tard, la ville n'était toujours pas guérie de sa mauvaise santé budgétaire, selon Le Parisien.

Le risque d'entraîner l'économie locale dans sa chute

La mise sous tutelle ne met pas uniquement la ville en danger. Les maires et leurs adjoints sont astreints à des économies drastiques. En France, le préfet qui gère le budget ne fait plus aucun nouvel investissement. Tout juste mène-t-il à terme les travaux en cours. Exit le rond-point en prévision, aux oubliettes les projets de zones franches. De quoi mettre des bâtons dans les roues aux entreprises locales, surtout en période de crise.

La menace des emprunts toxiques

Les investissements dans des emprunts toxiques avaient mis beaucoup de communes dans le rouge après la crise des subprimes en 2008.  C'était le cas à Argenteuil dans le Val-d'Oise, où le conseil municipal (majorité UMP) avait contracté un emprunt toxique auprès de Dexia.
Des centaines de villes avaient ainsi dû renégocier leurs emprunts.

Pour prévenir toute catastrophe :

 L’État agit généralement en amont, via le principe de péréquation qui vise à réduire les écarts de richesse entre les différentes collectivités territoriales. Il existe deux mécanismes de péréquation : la péréquation horizontale, qui consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus riches ; et la péréquation verticale qui est assurée par les dotations de l'État aux collectivités.

Le gouvernement et les collectivités locales ont entériné le 16 juillet dernier une baisse de 1,5 milliard d'euros de leur dotation en 2014, sur une enveloppe totale d'environ 100 milliards d'euros. Mais en contrepartie, l'État a fait un geste en faveur des départements, qui vont bénéficier de ressources nouvelles. Avec notamment la possibilité mutation, prélevés lors de l'achat d'un bien immobilier.

Sources :

FranceTVinfo, L’expansion,  AFP

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/une-ville-francaise-peut-elle-faire-faillite-comme-detroit_395297.html#0IQRG28wSTXU44pI.99

« La recette du mille et une feuilles »

 D'après un article d'Henri Favre de La Voix du Nord

Il y a un an, les élus se sont empressés d’annuler la réforme de Nicolas Sarkozy qui fusionnait le conseiller général et le conseiller régional en un seul « conseiller territorial ». La clause de compétence générale qui permet aux collectivités de s’occuper de tout a été maintenue pour les communes et rétablie pour les régions et les départements qui l’avaient perdue en 2010.

La réduction du millefeuille territorial n’était plus au menu mais on vient de lui rajouter une mille et unième couche avec la création de la « métropole », qualifiée par les opposants de gauche comme de droite de « monstre technologique ».

Ainsi le « Grand Paris » voté vendredi 19 juillet 2013 par les députés regroupera la capitale et les 3 départements de la petite couronne et s’occupera du logement, de l’environnement et de l’aménagement mais pas du transport…

À Lyon, la nouvelle « métropole » va reprendre sur son territoire toutes les compétences du département du Rhône ! Etc.

Un grand chambardement aura lieu dans les grandes villes françaises. Imaginez une mégacité du futur réunissant une vingtaine de municipalités partageant un titre de transport unique, un grand projet économique ou culturel, les mêmes impôts locaux…

Dans quels buts ?  « Les métropoles françaises sont aujourd’hui porteuses de la dynamique et de la capacité d’innovation nécessaires au rebond de la France. Elles réunissent aujourd’hui les atouts constitutifs de l’attractivité nationale et souhaitent jouer pleinement leur rôle ». Mais la question de leur déficit de notoriété est posée. » Extrait des agences de développement économique de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Toulouse qui ont créé le 18 juin, un cercle intitulé « Invest in French Metropolises .

À l’échelon des citoyens, quel est l’intérêt et quelles en seront les conséquences ?

La baisse du Livret A

Ce matin, nous avons eu le plaisir d’apprendre que tous les possesseurs de livret A (donc les plus grosses fortunes de France et de Navarre) vont faire un acte d’intérêt général puisqu’ils vont contribuer à financer le logement social. Nous allons devenir les banquiers de l’état !

Bien sûr, c’est seulement à partir du mois d’août et c’est pour une bonne cause mais que ça soit localement ou nationalement, les entourloupettes c’est toujours au mois de juillet et août quand les gens sont en vacances!

La baisse de 0,5 point permettra ainsi aux bailleurs sociaux « d'économiser 600 millions d'euros en année pleine ». Le gouvernement souhaite ainsi créer un « choc d'offre », déclare Pierre Moscovici. C’est vrai que pour un choc, c’en est un !

Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire de 120 millions d'euros issus des fonds d'épargne sera mobilisée en faveur de la construction de logements sociaux, et permettra d' « accélérer les projets, à compter du 1er août et jusqu'au 1er février 2014 », c’est ce qu’a annoncé Cécile Duflot.

Le gouvernement veut en outre accélérer les travaux de rénovation thermique au sein du parc social. Ils bénéficieront d'un taux de prêt exceptionnel de 0,5% contre 1% actuellement pendant 6 mois. Cette initiative vise à aider le secteur de la construction qui est en difficulté. Mais le but est surtout de redonner du pouvoir d'achat aux « familles qui habitent dans ces logements construits dans les années soixante et soixante-dix, dont on sait que les charges de chauffage ont énormément augmenté », a fait valoir la ministre du logement.

Il est vrai que ce taux a été utilisé sous Sarko. Mais celui qui nous assénait du « Moi président » pendant toute une soirée, aurait dû rajouter à son leitmotiv : « ... Je ferai comme mon prédécesseur ». Ni plus ni moins.

Il paraît aussi que si le taux est fixé à 1, 25% et non à 1% c’est pour sauvegarder le pouvoir d'achat des ménages.

... C'est de l'humour noir à quel degré et de qui se moque-t-on ?

Peut-on demander à M. Cahuzac (et je pense à d'autre ministres socialistes du gouvernement), quel est le taux d'intérêt du Livret À en Suisse. Ils doivent connaître cette information...

Bruno Ficheux, un maire qui a des idées.

C’est le maire d’Estaires, pas très loin d’Hazebrouck et il propose une solution pour les logements sociaux.

Il dit que dans sa commune, il a du mal à atteindre les 20% de logements sociaux comme la loi SRU de 2 000 (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) l’impose.

Selon lui, et malgré tous ses efforts, les bailleurs sociaux refuseraient d’investir à Estaires. Le secteur ne serait pas assez attractif financièrement. Impossible donc pour lui, d’atteindre les 20 %. Pourtant, il n’y est pas opposé : « la mixité sociale doit rester obligatoire dans toutes les communes, et les 20 % doivent rester un objectif ».

Ce qu’il propose est simple : obliger les bailleurs sociaux à vendre, chaque année, 40 000 de leurs logements sociaux, ces derniers pourraient récolter près de 3 milliards d’euros. Aujourd’hui  les amendes payées par les villes qui n’atteignent pas les 20 % leur permettent de recueillir 31 millions d’euros.

Si cette proposition était appliquée, ce serait donc douze fois plus d’argent qui pourrait être investi dans la construction de logements sociaux.

Les maires de bonne volonté n’auraient plus à faire payer l’amende à leur commune, puisque les sommes récoltées par la vente de logements sociaux suffiraient à en construire de nouveaux.

Que faire alors des maires de mauvaise foi, ceux qui refusent d’atteindre les 20 % ? « Il suffira de leur faire payer une amende s’ils refusent la proposition d’un bailleur social de construire sur leur secteur. »

Parallèlement, les bailleurs sociaux auront l’obligation d’investir en milieu rural, comme à Estaires.

Favoriser l’accès à la propriété. « Ce n’est pas la motivation première de ma proposition », mais ce pourrait être un bel effet ricochet.

« L’idée n’est pas nouvelle, ce n’est pas moi qui l’ai inventée ! ». En effet, un accord signé le 18 décembre 2007 entre le gouvernement et l’Union sociale pour l’Habitat prévoyait la vente par les organismes HLM de 40 000 logements par an. Mais cet accord n’est pas appliqué. En 2011, seuls 11 800 logements ont été vendus.

Dites-moi, ce n’était pas l’idée de l’abbé Lemire en son temps ?

Le 14 juillet 2013

Aujourd’hui, dans La Voix du Nord, une excellente chronique de Jean-Michel Bretonnier dont le titre s’intitule : « L’état n’oublie pas les poulaillers… »

En résumé, on a parlé récemment de la Cour des comptes au niveau national et au niveau régional qui n’a pas peur de déplaire puisque justement c’est son rôle « d’épingler » tout le monde.

Elle vient maintenant d’épingler l’Administration avec un grand A comme vous l’avez remarqué. En effet, celle-ci envoie chaque année 80 000 pages de circulaires aux préfets dont 27 sur les prescriptions relatives aux poulaillers mais n’est pas foutue d’interdire aux trains de traverser les gares à 150 km/heure !!!

Certains élus du parti socialiste semblent agacés par cette volée de bois vert qui s’abat sur eux mais ils oublient tout simplement que la souveraineté du peuple doit s’appuyer sur des organes de contrôle pour exister vraiment. De la critique vient la réflexion et de la réflexion vient le changement vers une amélioration, c’est du moins ce que l’on l’espère toujours.

Enfin, pour terminer « C’est aux politiques de définir le rôle de l’État, en tenant compte des grandes données de l’époque, des attentes de la population, des besoins des agents économiques, et des moyens dont ils disposent. »

Encore une hausse des tarifs de l'électricité

Une hausse de 5 % est prévue pour août. C'est toujours au moment des grandes vacances que les mauvaises nouvelles arrivent et celle-là est de taille puisqu'elle touche tout le monde dans ses besoins essentiels.

Cela fait 10 % en deux ans alors que nous sommes en pleine crise et que tout le monde tire la langue.

N'y avait pas d'autres domaines où les gens les plus démunis n'auraient pas été touchés ?

C’est la question que l’on peut se poser et très facilement, on trouve des solutions :

Diminuer le nombre de conseillers généraux, de conseillers régionaux, fusionner les deux conseils, diminuer les fêtes coûteuses, diminuer les salaires des ministres ainsi que leurs avantages etc…

Je vous laisse cogiter d’autres solutions, cela vous fera toujours des vacances…

Delphine Batho suite

Lire le journal chaque matin est une habitude et parfois un plaisir. En effet, il arrive assez souvent qu'il n'y ait rien dans La Voix du Nord mais le courrier des lecteurs est une rubrique que j'adore.

Pas de langue de bois et aujourd'hui s'y trouve un petit bijou que je recopie sans honte parce qu'il mérite d'être connu et reconnu et si j'ai quelques lecteurs...

Il s'agit de A.S de Lille :

"Filer la métaphore, Fluctual nec mergirur ?

Gouvernement "touché", Batho coulée. Démissionnée! "Aux sombres héros de l'amer ! qui ont su traverser les océans du vide". L'écologie ? "Always lost in the sea". Et le PS ? C'est un peu les noirs désirs d'avenir : "Le vent nous portera". Un capitaine de pédalo sans son sextant, un quartier-maître toujours droit dans ses bottes et son ciré qui naviguent en pères peinards sur la grande mare des canards.
Les vieux loups de mer ne sont plus ce qu'ils étaient ! La France est désormais sur le radeau des médusés (...)"

 Bonne journée !

Delphine Batho, virée pour l’exemple

La ministre de l’Écologie Delphine Batho a été « débarquée » ce mardi du gouvernement « sur proposition » de Jean-Marc Ayrault et sur décision de François Hollande. Elle est remplacée par le député PS du Gers Philippe Martin. Elle est le premier membre du gouvernement à être congédiée depuis l’élection de François Hollande.

Ce limogeage, qui s’abat sur une ministre d’ordinaire discrète, a commencé dès ce mardi à soulever des questions sur la politique environnementale de l’exécutif et son mode de management.

La crise s’est nouée ce mardi matin lorsque, interrogée sur RTL sur la baisse de 7 % des crédits de son ministère prévue pour 2014, Delphine Batho a tranchée : « C’est un mauvais budget ». Et de souhaiter que l’exécutif démontre que « l’excellence environnementale, la transition énergétique, ne sont pas des variables d’ajustement ».

Virer une ministre alors que d’autres ont fait pareil et la remplacer par un homme, il y a de sérieuses réserves à émettre !

L’égalité homme-femme en prend un sacré coup !

On peut en tirer une autre conclusion, c’est que ni François Hollande, ni Jean-Marc Ayrault ne sont des écologistes convaincus. Ils incarnent cette génération de socialistes habitués à sous-traiter l'environnement aux Verts. Persuadés, et encore plus en période de tempête économique, que la prise en compte des enjeux écologiques est une contrainte.

C’est la désolante persistance d'une culture politique d'autrefois, selon laquelle une politique environnementale est certes souhaitable mais jamais prioritaire, en quelque sorte un plus si on en a les moyens, et qui passe à la trappe dès qu'il y a d'autres priorités (il y en a toujours) : on verra quand la croissance sera revenue. Avec ça on ne risque pas d'avancer beaucoup sur des dossiers pourtant urgents.

À l’écologie, François Hollande préfère les économies ou d’autres dépenses…à vous de voir !