Les sénateurs
demandent de restreindre l'usage des PPP l
Enfin, ça bouge !!!
Le rapport de la commission
des lois du Sénat, a été présenté le 16 juillet par les sénateurs Jean-Pierre Sueur
(PS) et Hugues Portelli (UMP) qui sont d’accord pour dire que les Partenariats Public-Privé sont
dangereux pour les finances publiques c’est-à-dire pour notre porte-monnaie :
une véritable bombe à retardement ! Ils entraînent un quasi-doublement des
charges et entame sérieusement les
capacités budgétaires publiques sur des années.
À défaut de le supprimer,
les sénateurs demandent d’en limiter l’usage.
En détails, la liste des doléances
à l’égard des PPP est longue :
Infantilisants,
effets néfastes pour les générations futures, bombe à retardement budgétaire,
éviction des petites et moyennes entreprises…
Aux éternels défauts des contrats
de partenariat, succède une liste des 13
principales propositions visant à cadrer davantage son utilisation … Donc
quand même décevant !!!
Pourquoi ce rapport ?
Implanté en France il y a tout
juste dix ans, le PPP ne devait être utilisé que de façon exceptionnelle et le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs
soigneusement veillé à encadrer son utilisation.
Trop, du goût de Nicolas
Sarkozy qui, à peine arrivé à l’Élysée,
a décidé de promouvoir son usage et
de libérer les PPP de « toutes les
entraves qui gênaient son développement », afin de relancer la croissance.
Une législation très
compréhensive a donc été mise en place.
Résultat
?
Les PPP se sont généralisés pour
les universités, les prisons, les hôpitaux, les ministères et sont devenus une
vraie technique de hors bilan pour les instances publiques, permettant de cacher et de transférer à plus tard le
paiement de la dette et conduisent à « un
quasi-doublement des charges à payer sur le long terme par rapport au montant
de l’investissement équivalent qui serait réalisé en maîtrise d’ouvrage
publique ».
En 2012, l’Inspection générale
des finances avait calculé que les loyers des PPP signés par l’État jusqu’en
septembre 2012 représenteraient une charge annuelle imposée de 1,2 milliard d’euros.
Le
coût des PPP pour les collectivités locales n’a jusqu’à présent jamais été
estimé !!! Il vaut mieux ne rien savoir ?
Et
nous, à Hazebrouck ?
Rappelez-vous, il n’y a pas
si longtemps, l’éclairage public a été financé de cette façon par un grand
argentier qui savait présenter d’une certaine façon les comptes ! Un
« magicien » !
C'est ce soir
qu'Hazebrouck va faire la lumière sur l'un de ses plus gros chantiers : le
changement de tout l'éclairage public. Oui, vous avez sans doute remarqué les
nouveaux lampadaires rouges dits « crayons » de la Grand-place. Tous
vont être changés d'ici à la fin 2013. Un projet phare de 11 millions
d'euros mené en partenariat avec Cofely Inéo (groupe GDF Suez). Éclairage de
Bernard Le Roy, son directeur délégué nord-ouest.
VDN du 31 01 2013
Que du bonheur pour ceux qui
prennent tout pour argent comptant, en fait les moutons de Panurge mais, n’oublions
pas que nous devons payer et nos enfants
après nous aussi voire plus !!!
Par contre et pourquoi se
gêner, l’influent lobby des partenariats
public-privé a célébré mardi 17 juin au Cercle national des armées, à
Paris, les dix ans de l'ordonnance de
2004 créant les partenariats public-privé et a tenu à raconter la belle épopée
de ce « jeune outil de la commande publique » tout en proposant, sobrement,
d'en changer le nom.
Comme l’acronyme « PPP »
commence à sérieusement sentir le soufre, ce jour-là tout le monde semble
s’être donné le mot : on ne parle plus que de CP (pour contrat de partenariat).
Marc Teyssier
d'Orfeuil, délégué général du Club des PPP
Pour l’instant, le
gouvernement n’a pas dit ses intentions. En 2004, Michel Sapin avait été l'un
des députés les plus en pointe contre les PPP. Il avait mené la bataille
jusqu’au Conseil constitutionnel. Il est aujourd'hui ministre des finances. On
ne l’entend plus sur le sujet.
Wait
ans see…
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire