Après avoir évoqué les principales qualités d’un bon
maire, reste à évoquer le rôle joué par le reste du conseil municipal et même
des citoyens.
A Hazebrouck, le conseil municipal est composé de 35
personnes, pourquoi ne vouloir diriger qu’à trois ou quatre pendant que les autres
font de la figuration ? Ceci étant bien visible lors des conseils
municipaux.
Les conseillers municipaux doivent jouer un rôle
essentiel dans la vie de la commune puisqu’ils décident, normalement, par leur vote en conseil, des orientations et de la
politique municipale, impulsées par le Maire. En réalité, tout est décidé bien avant et
seulement par quelques-uns.
Les conseillers
majoritaires devraient devenir des relais privilégiés
avec les habitants, cela afin de permettre au maire de ne pas être coupé de
l’opinion publique.
Beaucoup de travail à faire dans ce sens à
Hazebrouck !!!
Les conseillers
formant l’opposition ont pour mission naturelle de contrôler
en temps réel l’action et les décisions de l’équipe majoritaire.
Leur handicap est réel :
1. peu nombre
2. Accès difficile aux dossiers
3. parviennent rarement à faire voter leurs
amendements et propositions
Mais ils peuvent contraindre le maire à présenter des
dossiers de qualité et conformes et acquérir ainsi l’expérience pouvant leur
servir aux prochaines élections.
Et
le citoyen lambda alors?
ll n’y a pas que la simple participation, tous les six
ans, à l’élection de ceux qui administrent leur commune ; le législateur a
introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de trois mille cinq
cents habitants.
Reposant sur l’information, fonctionnant par la concertation,
la démocratie de proximité porte sur plusieurs domaines.
Le droit du citoyen à l’information
La législation et la jurisprudence relative à la communication des documents
administratifs en général sont fondées sur le principe du libre accès à
l’information, le secret devenant l’exception.
Tel est le principe posé par la loi du 17 juillet 1978
concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et
créant la Commission d’accès aux documents administratifs que l’on peut contacter
si l’on n’arrive pas à obtenir les documents administratifs que l’on veut consulter
(http://www.cada.fr/).
Selon le Code général des collectivités territoriales,
toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur
place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil
municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. La
copie est payante et, parfois, le prix demandé est dissuasif…
Ce droit d’accès
interdit en revanche de « reproduire, de diffuser ou d’utiliser à des fins
commerciales les documents communiqués ».
Pour que les administrés puissent exercer correctement
leur droit d’accès aux documents, ils
doivent en connaître l’existence et, surtout, pouvoir les identifier. Ce
qui est difficile, bien sûr.
En effet, l’administré doit désigner lui-même le
document qu’il désire consulter.
Quand, par exemple, les budgets sont mis à la
disposition du public, ils sont accompagnés de documents annexes permettant
d’apprécier les engagements et les concours de la commune. Il en est de même
des documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués.
La concertation
avec les citoyens dans le domaine de l’urbanisme
La référence à la notion de concertation dans le droit
de l’urbanisme est ancienne, mais c’est avec la décentralisation que la
concertation préalable est devenue, pour les collectivités, une véritable
obligation législative.
Aux termes du Code de l’urbanisme, le conseil
municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une
concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales avant :
1.
toute modification ou révision du plan local
d’urbanisme ;
2.
toute création, à son initiative, d’une zone
d’aménagement concerté.
En l’absence de dispositions législatives et
réglementaires définissant avec précision les modalités de la concertation,
doivent être tenues pour satisfaisantes la réunion du conseil municipal, une
publicité par voie de presse et une information sur les résultats de l’enquête.
La personne publique qui a pris l’initiative de l’opération délibère sur le
bilan et la concertation.
La Commission
nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et
érigée en autorité administrative indépendante en 2002, a pour mission de
veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets
d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en
cours.
Elle est notamment chargée d’organiser un débat public
sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations
d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales,
etc.
Elle prévoit notamment :
La création de conseils de quartiers dans les communes de
20 000 habitants et plus (obligatoire au-delà de 80 000 habitants). Institués
par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux, représentés à la
proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des
associations d’habitants.
Ils doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire,
principalement dans le domaine de la politique de la ville.
.
Ces dispositifs, complétés par tous ceux que les
collectivités territoriales jugent localement utiles (conseils de quartiers,
médiateurs…), permettent d’établir une véritable concertation sur le contenu
des services publics locaux, si les élus et les fonctionnaires ont le souci
périodiquement d’écouter la demande et le point de vue des citoyens.
La loi organique du 1er août 2003 relative au
référendum local précise les modalités de sa mise en œuvre reconnaît le droit
de pétition des citoyens.
A suivre...
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