Budget 2014: les
députés votent la contribution climat énergie
Les députés ont voté lundi 22 octobre l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans
le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d'ici
2016 pour financer une diminution du coût du travail.
Il s’agit d’augmenter progressivement les TIC, Taxes Intérieures sur la Consommation des
produits énergétiques polluants, en fonction de leurs émissions de CO2.
La composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros
la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure
doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, avant une montée en
puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.
La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera
cependant globalement maintenue au même niveau l’an prochain. Elle n’augmentera
que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.
Selon le rapporteur au budget, la CCE (Contribution Climat
Energie)devrait représenter en 2015 une augmentation d’environ 2,9 centimes par
litre pour le gazole. Cela correspondra un surcoût sur l’année de 28 euros pour
un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s’il se chauffe au fioul
domestique.
A terme, en 2016 : 3 milliards pour financer le Crédit
d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) tandis qu’un milliard financera
l’application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement
social.
Enfin le budget prévoit d’étendre à sept nouvelles
substances (plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du
vanadium) la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite « air »,
qui frappe les entreprises rejetant dans l’atmosphère certaines substances nocives,
dans le cadre de la lutte pour la qualité de l’air, domaine où la France est
régulièrement épinglée par l’UE.
Taxe de 5 à 500 euros par kilogramme rejeté.
Pour
terminer, parlons de la mobilisation des agriculteurs contre l’écotaxe pour les
poids lourds à partir du 1er janvier 2014.
L'écotaxe a cristallisé la colère de nombreux
agriculteurs mardi 22 octobre 2013, en Normandie, dans l'est de la France et en
région parisienne.
L’écotaxe représente « une hausse
de cinq centimes sur une salade », selon un agriculteur.
Entre les champs, dans la grande plaine
sableuse de Fontainebleau, et le marché en gros de Rungis, les maraîchers
devront passer pas moins de cinq portiques, a assuré Gurvan Le Gall, directeur
de la FDSEA de Seine-et-Marne.
« Là, on est vraiment dans le
circuit court que le gouvernement veut promouvoir! Ils font 30 km en moyenne.
Mais leurs tomates seront davantage taxées que celles qui viennent du
Maroc », s’est-il insurgé.
Selon lui, dans
la région, l’écotaxe représentera un surcoût « de 30 à 50.000 euros par an
pour les producteurs, car ils font énormément de trajets: tous les jours voire
plusieurs fois par jour, huit mois sur 12 », a-t-il dit, rappelant que
« depuis le début, on demande que les petits producteurs soient exemptés:
eux, leur camionnette ne sert qu’à livrer leur travail, leur métier n’est pas
transporteur ».
Le ministre de
l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a reconnu qu’il y « a certainement des choses
à améliorer » dans la mise en œuvre de l’écotaxe, contestée par la FNSEA, tout
en niant qu’elle représente des « milliards et des milliards ». Le produit de
l’écotaxe était destiné « à moderniser le réseau de transport ». C’est un élément de compétitivité au service des
entreprises », a-t-il estimé.
Je ne sais pas si vous
avez tout bien suivi ou si vous avez décroché en route, mais vous pouvez me croire,
vous allez devoir payer des taxes, encore des taxes et même une écotaxe …
Jusqu’où ira-t-on
avant que ça casse ?
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